Mentions légales / Politique de confidentalité
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Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :
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Les conditions d'utilisation
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Les usages acceptables
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Les règles de propriété intellectuelle
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L'utilisation des données
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La protection des mineurs
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Les modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
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Le droit applicable
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Nous contacter
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Conditions d'utilisation
Date de dernière révision :
Ce Site est hébergé par Wix.com. Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n'importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Ce Site web est détenu et exploité par l'Association Acanthe. Les présentes Conditions d'utilisation définissent les modalités dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services.
Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services.
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Usages acceptables
Nos Services sont fournis pour votre information dans le cadre de la valorisation des patrimoines de la région Occitanie et pour un usage non commercial. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.
Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas :
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Utiliser nos Services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à des fins illégales ou frauduleuses, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ;
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Modifier ou utiliser nos avis de copyright, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de nos Services ;
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Utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos Services ;
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Utiliser nos services pour envoyer, recevoir, téléverser/publier, télécharger, tout document qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ;
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Utiliser nos Services pour transmettre ou permettre la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
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Utiliser nos Services pour transmettre des données, ou téléverser vers nos Services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement d'un logiciel ou matériel informatique ;
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Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre Site ou d'autres pages web ou le contenu de nos Services, ou utiliser un logiciel de surveillance réseau pour déterminer l'architecture de nos Services ou en extraire des données d'utilisation ;
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Adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos Services ;
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Utiliser nos Services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions.
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Propriété intellectuelle
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Utilisation des données
Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.
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Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
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Les informations permettant de vous identifier individuellement, c'est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.
Comment nous recueillons les informations.
Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :
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Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
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Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).
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Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.
Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :
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Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services ;
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Pour répondre à vos réactions, demandes, requêtes et vous apporter notre assistance ;
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À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques ;
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Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ;
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Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable ;
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Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.
Comment Wix protège les informations.
Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services, par exemple lorsque notre hébergeur Wix fournit son assistance technique. Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne Wix qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services.
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La protection des mineurs
Les contenus publiés sur le Site sont à destination de tous les publics, adultes comme mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément d'informations auprès des enfants.
Les mineurs peuvent utiliser notre Site pour accéder à ses contenus, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter de devoir fournir certaines informations, pouvant également être recueillies automatiquement par les cookies. Si nous recueillons et utilisons délibérément des informations recueillies auprès d'un mineur, nous en informerons ses parents et demanderons leur consentement conformément à la législation en vigueur. Nous pouvons également utiliser les coordonnées d'un parent pour communiquer avec lui au sujet des activités proposées par le Site ou au sujet des activités de son enfant sur les Services. Les parents peuvent refuser de nous autoriser l'accès à d'autres informations auprès de leur enfant et demander que toute information qui nous avons recueillie soit supprimée de nos données. Pour examiner, mettre à jour ou demander la suppression des informations concernant votre enfant, veuillez nous contacter.
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Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. De même, nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d'une telle action.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre Site un avis pour annoncer ces changements.
Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, vous êtes prié de ne pas accéder au Site et de ne pas utiliser ses Services.
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Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Française.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous pour nous en faire part. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions soit supprimée et que les autres conditions conformes au cadre légal ne seront pas affectées et qu'elles resteront en vigueur.
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Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires ;
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Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
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Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle
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Demander l'effacement de vos Informations personnelles ;
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Vous opposer au traitement des données personnelles par nos soins ;
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Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins ;
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Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
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